Plan d'épargne retraite (PER)

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Le PER est un nouveau produit d'épargne retraite. Il est disponible depuis le 1er octobre 2019 et remplacera progressivement les autres plans d'épargne retraite.

Le PER se décline sous 3 formes :

• Un PER individuel

  • Il succède au Perp et au contrat Madelin

  • Il est possible de déduire entre 10% du PASS et 10% de vos revenus limités à 8PASS (4113€ à 32908€)

    • Un disponible supplémentaire de 15% est accordé aux TNS sur leurs revenus supérieurs à 1PASS (41136€)​

• Deux PER d'entreprise

  • Un d'entreprise collectif qui succède au Perco.

  • Le deuxième, d'entreprise obligatoire, succède au contrat article 83.

L'épargne des anciens plans déjà ouverts est transférable sur votre nouveau PER.

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Le PER d'entreprise obligatoire est un plan ouvert à tous les salariés d'une entreprise ou réservé à certaines catégories de salariés. Les salariés concernés ont l'obligation de souscrire.

Ce plan succède aux contrats article 83.

Ce dispositif donne droit à des avantages fiscaux et sociaux.

L'échéance du plan est l'âge de la retraite, avec des cas de déblocage anticipé.

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Le PER d'entreprise collectif est un plan ouvert à tous les salariés d'une entreprise, sans obligation de souscription.

Ce nouveau produit succède au Perco, qui ne pourra plus être mis en place à compter du 1er octobre 2020.

Votre entreprise peut transformer le Perco en PER d'entreprise collectif.

Le nouveau plan donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER.

L'échéance du plan est l'âge de la retraite, avec des cas de déblocage anticipé.

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Les différents dispositifs peuvent être complémentaires et nécessitent d'être souscrits en tenant compte les uns des autres afin de ne pas dépasser les seuils de déductibilité fiscaux et sociaux.

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